Droit de l’immobilier

Thionville et Luxembourg

Avocats en droit de l’immobilier | Paris

Le droit immobilier concerne, comme son nom l’indique, les biens immobiliers. L’intervention d’un avocat en la matière est incontournable en cas de contentieux, mais également en amont de ceux-ci, afin d’éviter l’apparition de litiges.

Au sein du cabinet DP Avocats (à Paris, Thionville et Luxembourg), nous vous partageons notre savoir-faire en droit immobilier, en vous assistant au cours de :

  • L’établissement du contrat de bail
  • Litiges du droit immobilier (impayés, troubles du voisinage, procédure d’expulsion du locataire)
  • La vente immobilière…

Le contrat locatif

Le bail est l’acte par lequel le propriétaire d’un logement s’engage à procurer la jouissance d’un logement à un locataire, pour une durée déterminée et moyennant un loyer. Ce contrat permet de garantir les droits et obligations des deux parties. On distingue notamment le bail commercial et le bail d’habitation. Le premier permet aux entreprises et les personnes physiques immatriculées au registre du commerce de louer un local pour exercer leurs activités. Le second correspond à un contrat de location d’un logement pour un usage d’habitation.

L’élaboration d’un contrat de bail doit respecter un certain nombre de conditions de forme et de fond pour assurer sa validité. L’acte doit contenir obligatoirement des informations concernant les parties du contrat, le bien en question, la durée de location, les formalités de prise de congé, etc. Il doit être écrit et signé par les parties. Notre cabinet d’avocats en droit de l’immobilier vous assiste et vous conseille au cours de sa rédaction pour lui apporter une force juridique probante.

Les litiges du droit du bail

  • Les impayés du bail

Il arrive que le locataire ne paie pas les frais qui lui incombent (travaux, loyers, charges…). S’il est toujours préférable de résoudre le litige à l’amiable, les tentatives de conciliation s’avèrent bien souvent infructueuses. Un accord peut néanmoins être trouvé entre les deux parties pour un étalement de la dette. Mais, si le locataire ne réagit pas face aux différentes réclamations, le bailleur dispose alors de recours juridiques pour obtenir gain de cause.

Il est possible de réclamer l’exécution de ses obligations, en faisant délivrer un commandement de payer par la voie d’un huissier de justice. Le locataire « mauvais payeur » aura alors 2 mois pour régler sa dette. Une fois ce délai passé, le bailleur peut faire appliquer la clause résolutoire du contrat ou demander la résiliation du bail, en assignant le locataire devant le Tribunal d’Instance en non-paiement des loyers et expulsion.

Notre cabinet d’avocats (à Paris, Thionville et Luxembourg) se tient à vos côtés pour vous conseiller et vous assister au cours de ces procédures.

  • Les troubles du voisinage

Les troubles du voisinage correspondent aux comportements anormaux des voisins nuisant à la qualité de vie au bien-être d’autrui. Ils peuvent se présenter sous de nombreuses formes : nuisance sonore, odeur gênante, plantation illégale et comportements perturbateurs en tous genres.

Notre cabinet se tient à vos côtés pour trouver une issue amiable au problème dans un premier temps. En cas de poursuite des troubles, il faudra adresser au voisin fautif un courrier simple pour lui demander de faire cesser ces agissements. Si cette démarche ne porte pas ses fruits, nous pourrons lui adresser une lettre recommandée de mise en demeure, puis vous aider à agir en justice pour obtenir la condamnation du voisin au versement de dommages et intérêts.

  • La procédure d’expulsion du locataire

La procédure d’expulsion du locataire est une opération longue et complexe pour laquelle l’aide d’un avocat vous sera essentielle, afin de vous guider et vous conseiller dans les démarches. Elle peut être mise en œuvre pour divers motifs : loyers impayés, violation des obligations locatives, défaut d’assurance, etc. La procédure commence par l’assignation du locataire fautif en justice à des fins d’expulsion. Il est également nécessaire d’informer la Préfecture de la démarche pour qu’elle soit recevable. Nous vous accompagnons jusqu’à l’obtention et la mise en œuvre de la décision d’expulsion, qui sera notifiée au locataire par le biais d’un notaire, en l’objet d’un commandement de quitter les lieux. Il sera transmis au Préfet en recommandé.

La vente immobilière

Notre cabinet d’avocats (à Paris, Thionville et Luxembourg) peut vous conseiller et vous assister dans le cadre d’une vente immobilière (appartement, maison…). Notre rôle consiste à sécuriser la transaction, en vous conseillant sur les procédures et les formalités légales, en contrôlant les différents actes, etc. Nous pouvons également vous défendre en cas de contentieux postérieurs à la vente immobilière. Le litige peut naître de vices cachés ou encore de vices de consentement (erreur, dol…). Nous effectuerons les démarches nécessaires pour vous permettre d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice.