Droit des étrangers et de la nationalité

Thionville et Luxembourg

Avocats en droit des étrangers | Paris

Le droit des étrangers regroupe les règles relatives à l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers du territoire français. C’est une matière spécifique, encadrée par des procédures et des délais stricts.

Pour vous assister dans vos démarches et optimiser leurs chances de succès, vous pouvez compter sur le savoir-faire de nos avocats en droit des étrangers (à Paris, Thionville et Luxembourg). Que vous soyez en séjour irrégulier ou régulier en France, nous pouvons vous assister efficacement dans de nombreux cas de figure.

  • Demande de visa
  • Régularisation du titre de séjour
  • Demande de droit d’asile
  • Recours contre les mesures d’éloignement du territoire…

Le titre de séjour

Pour pouvoir séjourner légalement en France, un étranger doit être détenteur d’un titre de séjour. Il peut s’agir de :

  • La carte de séjour temporaire

Ce titre de séjour est valable pour une durée de 1 an. Il peut être délivré aux étrangers étant entré légalement sur le territoire, détenant un visa long séjour et ne présentant pas de menace pour l’ordre public. Il existe différents types de carte de séjour temporaire : la carte de séjour visiteur, étudiant, scientifique-chercheur, profession artistique et culturelle, vie privée et familiale, ou encore la carte de séjour autorisant une activité professionnelle.

  • La carte de résident

Cette carte de séjour a une validité de 10 ans. Elle peut être délivrée à différents catégories d’étrangers. C’est par exemple le cas de ceux ayant des liens personnels et familiaux en France, ou de ceux admis au titre de réfugiés. La préfecture peut également la délivrer aux étrangers apportant une contribution exceptionnelle au pays ou ayant résidé en France pendant plus de 5 ans et démontrant une réelle volonté de s’intégrer. Elle peut être renouvelée mais peut aussi se périmer si la personne quitte la France pendant plus de 3 ans consécutifs.

 

Le droit d’asile

Le droit d’asile peut être accordé aux étrangers arrivés en France car leur vie ou leur bien-être est menacé dans leur pays d’origine, principalement pour des motifs politiques, religieux, ou d’orientation sexuelle. Ils demandent alors une protection internationale. La demande d’asile est à effectuer auprès de la préfecture et est instruite par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Votre demande peut essuyer un rejet de ce dernier. Nous pouvons alors vous aider à former un recours devant la CNDA. En cas de rejet du recours, il sera possible de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

La préfecture peut également vous appliquer la procédure Dublin. Elle lui permet de demander à un autres pays membre de l’Union Européenne signataire de la convention Dublin de prendre en charge votre demande d’asile, à condition que vous y soyez passé avant d’arriver en France, ou que ce pays vous a octroyé un visa. Avocats en droit des étrangers (à Paris, Thionville et Luxembourg), nous vous aidons à demander l’annulation de l’arrêt de la préfecture devant le tribunal administratif.

Les mesures d’éloignement du territoire

Diverses mesures administratives d’éloignement peuvent être prises à l’encontre d’un étranger : obligation de quitter le territoire, expulsion du territoire, interdiction du territoire. Différents motifs peuvent en être à l’origine : séjour irrégulier, refus de titre de séjour, fraudes, menace à l’ordre public, etc. En attendant l’expulsion, l’étranger peut faire l’objet d’un placement en centre de rétention administrative (CRA) ou d’une assignation à résidence.

La difficulté des recours contre ces mesures réside dans la brièveté des délais qui les encadrent. Dans certains cas, vous n’aurez que 48 heures pour contester la décision. Contactez alors rapidement notre cabinet afin que l’on agisse devant le Tribunal administratif. Nous demanderons l’annulation de la mesure d’expulsion, en démontrant que le Préfet a commis une erreur d’appréciation en prenant une telle décision.