Droit pénal

Thionville et Luxembourg

Avocats en droit pénal – Paris

Le droit pénal encadre les relations entre les individus et la société dans son ensemble. Il définit et sanctionne les comportements contraires à la loi. Ces derniers peuvent être répartis dans 3 catégories en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes.

Le cabinet DP Avocat exerce en droit pénal des personnes et en droit pénal des affaires. Nous mettons nos compétences à votre service, que vous soyez mis en cause ou victime dans une procédure pénale. Nos domaines de compétence concernent :

  • Les atteintes touchant l’intégrité physique ou mentale de la personne (violence volontaire, meurtre, torture, agression sexuelle…)
  • Les atteintes morales (discrimination, abandon de famille, discrimination, abus de faiblesse, diffamation…)
  • Les atteintes aux biens de la personne (vol, extorsion, chantage, détérioration, cambriolage…)

La procédure pénale pour le mis en cause

Pour l’auteur d’infraction pénale, la procédure débute par une phase préliminaire, constituée de la garde à vue et de l’instruction (enquête). Cette dernière peut aboutir à une mise en examen, assortie d’une détention provisoire ou d’un contrôle judiciaire. La mise en examen permet au juge d’instruction d’approfondir son enquête.
Notre cabinet d’avocats peut vous aider à contester la procédure d’une requête en nullité. Nous vous conseillons et vous assistons également lors des interrogatoires,

et mettons en place une stratégie de défense visant à vous innocenter ou à réduire la peine. Votre avocat est présent durant l’audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), de comparution immédiate, correctionnelle et criminelle.
L’audience se déroule devant le tribunal de police pour les contraventions. Pour les délits, c’est le tribunal correctionnel qui est compétent. Et enfin, la Cour d’assises intervient en cas d’affaire criminelle.

La procédure pénale pour la victime

La victime d’infraction pénale doit commencer par déposer plainte, soit auprès d’un commissariat, soit saisir directement le procureur de la République pour une constitution en partie civile. Cette dernière permet de demander des dommages-intérêts pour les préjudices subis.

Notre cabinet d’avocats en droit pénal peut vous assister dans la rédaction de la requête et vous guider à travers les différentes démarches à réaliser. Le procureur peut, par la suite, décider de classer l’affaire sans suite, saisir le juge d’instruction pour qu’il mène une enquête, ou amener l’auteur présumé à comparaître. Cette comparution immédiate peut également être demandée par la victime. Une fois la condamnation obtenue, nous pourrons vous aider à saisir les organismes chargés de l’indemnisation des victimes, au cas où l’auteur de l’infraction pénale est insolvable, n’a pas été identifié ou est décédé.

L’exécution de la peine pénale

L’accompagnement du détenu au cours de l’exécution de la peine fait également partie des compétences de notre cabinet d’avocats. Nous assurons notamment la défense des droits et intérêts du détenu en cas de sanction prise à son encontre par l’administration pénale (sanction disciplinaire, placement à l’isolement, refus de permis de visite, etc.). Nous intervenons pour votre compte devant la commission de discipline et pouvons saisir les juridictions administratives pour une requête en référé-suspension, en référé-liberté ou une requête en annulation.

Avocats pénalistes (à Paris, Thionville et Luxembourg), nous pouvons également vous aider à solliciter des mesures d’aménagement de la peine. N’hésitez pas à requérir notre conseil juridique pour une libération conditionnelle, un placement sous surveillance électronique (bracelet électronique), une permission de sortie, etc. Ces mesures vous permettront de retrouver votre liberté et une vie active sous certaines conditions.